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Ils peuvent aussi choisir d'inscrire leur embarcation au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments.
Le permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro d'identification attribué à chaque embarcation, tandis que la carte de conducteur est une preuve de compétence que les plaisanciers doivent avoir avec eux pour démontrer leur aptitude à conduire une embarcation de plaisance.Comme votre embarcation est de fabrication artisanale et qu'en conséquence, il n'y a pas d'acte de vente ou de titre de propriété, vous devrez produire une déclaration sous serment dûment remplie attestant que vous l'avez construite vous-même.Une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de lembarcation de plaisance et une lettre dautorisation pour une tierce partie, sil y a lieu (cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande au nom du ou des propriétaires).En particulier, veuillez consulter la section sur le transfert dun permis dembarcation de plaisance.Les pièces justificatives peuvent différer en fonction des métiers exercés.Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez la section Quels sont les types d'embarcation pour lesquels il est nécessaire dobtenir un permis?Un RIB, votre paiement correspondant au nombre dentrées souhaitées.Retour : Présentation casino jeu de machine a sous de nouvelles dune demande Haut de la Page Que dois-je casino en ligne paypal jouer faire pour remplacer un permis d'embarcation de plaisance perdu ou endommagé?En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur laccès à linformation, toute personne a le droit d'avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et le droit à la protection de ceux-ci.Retour : Information générale Haut de la Page Qu'est-ce qu'un permis de concessionnaire ou de démonstration?
Retour : Présentation dune demande Haut de la Page Quels formulaires dois-je remplir pour présenter une demande?
Vous trouverez également des réponses aux questions qu'on nous pose le plus souvent sur les permis dembarcation de plaisance.
Pour l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) à l'achat d'une nouvelle embarcation ou d'une embarcation usagée, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) en composant.Par conséquent, veuillez vous assurer davoir les documents suivants dans le format de fichier approprié prêt pour le téléchargement avant de commencer le processus de demande en ligne cliquez sur le lien pour plus de renseignements.Toutefois, il sagit de deux documents distincts.Il faut indiquer/cocher «Importée» dans la section (C) «Bâtiment non muni d'un permis sur le formulaire de papier.Pour obtenir un permis pour une embarcation neuve ou d'occasion achetée aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada, vous devez suivre les instructions figurant top 10 casino slot machines dans le lien suivant : Je viens d'acheter une embarcation neuve.Exemple dune photographie acceptable.


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